Quels documents pour un mandat de vente ?

Liste des documents à fournir lors de la signature d'un mandat de vente

Liste des documents

  • Copie du titre de propriété avec désignation cadastrale

  • Copie règlement de la copropriété s'il y a lieu

  • Copie des plans intérieurs du bien

  • Copie plan cadastral et/ou plan de masse

  • Copie des diagnostics complets établis pour la mise en vente + diagnostic SPANC si fosse septique

  • Copie dernière taxe foncière et habitation

Si la maison a moins de 10 ans

  • Copie du permis de construire

  • Copie conformité fin de travaux

  • Copie assurance dommage-ouvrage si constructeur

  • Copie de la garantie décennale si artisan ou vous-même

S'il vous est impossible de faire des copies, nous pouvons nous en charger.